Politique de confidentialité du SoftPhone KenobixPhone
1. Politique de confidentialité
Dans cette politique de confidentialité, vous trouverez toutes les informations pertinentes
sur l'utilisation que nous faisons des données à caractère personnel de nos utilisateurs,
indépendamment du canal ou média (en ligne ou en personne) que vous utilisez pour interagir
avec nous.
Notre utilisation de vos données à caractère personnel est transparente pour que vous
compreniez comment nous les utilisons et sachiez quels sont vos droits concernant vos
données.
Nous mettons toutes les informations de cette politique de confidentialité à votre
disposition, de manière permanente, afin que vous puissiez les consulter quand vous
l'estimerez opportun. Vous trouverez également des informations sur les traitements réalisés
sur vos données à caractère personnel au fur et à mesure que vous interagirez avec nous.
Cette politique de confidentialité est conforme avec l’article 4 du Règlement général sur la
protection des données (“RGPD”).
La Société est un « responsable du traitement » au sens du paragraphe 7 de l'article 4 du
RGPD pour toutes les données à caractère personnel traitées, en tant que développeur
d'applications, propriétaire et administrateur de sites Web et d'autres produits et
services.
1.1. Propriétaire et contrôleur de données
ToutQuand
Siège social : 24 avenue Roger Hennequin 78190 Trappes.
Tél.: 01 80 28 63 48
contact@toutquand.com
1.2. Types d'informations collectées et traitées
Informations sur le périphérique : modèle du téléphone, version ;
Données d'utilisation des services caméra microphone identifiant firebase
Rapports de crash d'applications.
Informations réseau utilisées par la fonction facultative « Réseau en direct », notamment
le nom du réseau Wi-Fi (SSID) et l'identifiant de la borne connectée (BSSID), traitées
temporairement sur l'appareil, sauf export demandé par l'utilisateur. Les modalités de ce
diagnostic et des exports sont décrites aux sections 5.3 et 5.4.
1.3. Catégories spéciales de données personnelles
Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel (conformément à l'article 9,
paragraphe 1, du RPGD) n'est traitée.
1.4. Catégories de personnes concernées
Utilisateurs d'applications et d'autres produits et services.
1.5. Objectifs de traitement
Maintenance de l’application et services ;
Correction et amélioration du sites Web, de l’applications et services ;
Développement de nouvelles fonctionnalités du sites Web, de l’applications et services ;
Sécurité et fiabilité des sites Web, de l’applications et services ;
Diagnostic facultatif des changements de borne Wi-Fi et des problèmes de connexion,
ainsi que traitement des demandes d'assistance lorsque l'utilisateur transmet un export.
1.6. Dernière mise à jour
5 octobre 2026.
2. Base juridique applicable
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons du fondement juridique du
traitement de vos données à caractère personnel.
Si la base juridique n'est pas directement mentionnée, les conditions suivantes s’appliquent
:
La base juridique pour obtenir le consentement est l'article 6, section 1, alinéa a) et
l'article 7 du RGPD ;
La base légale pour le traitement en vue de l'exécution de nos services et de l'exécution
des mesures contractuelles ainsi que pour répondre aux demandes d'informations est l'article
6, section 1, paragraphe (b) du RGPD ;
La base juridique permettant de traiter nos obligations légales est l'article 6, paragraphe
1, point c) du RGPD ;
La base juridique du traitement destiné à protéger nos intérêts légitimes est l'article 6,
section 1, paragraphe f) du RGPD.
Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent
un traitement de données à caractère personnel L'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD
est la base juridique.
3. Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité
Veuillez-vous informer régulièrement sur le contenu de notre politique de confidentialité.
Nous adapterons la politique de confidentialité dès que des modifications du traitement des
données effectuées par nous le rendront nécessaire.
Nous vous informerons dès que les changements nécessiteront votre coopération (par exemple,
votre consentement) ou toute autre notification individuelle.
4. Mesures de sécurité
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un
niveau de protection approprié au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, en tenant
compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée,
des circonstances et du but du traitement ainsi que de la probabilité et la gravité des
risques pour les droits et libertés des personnes physiques sont différentes.
Ces mesures incluent notamment la protection de la confidentialité, de l'intégrité et de la
disponibilité des données en contrôlant l'accès physique aux données, ainsi que l'accès, la
saisie, la transmission, la sécurité de la disponibilité et sa séparation.
En outre, nous avons mis en place des procédures garantissant l'exercice des droits des
personnes concernées, la suppression des données et la réaction aux risques liés aux
données. En outre, nous considérons déjà la protection des données à caractère personnel
lors du développement ou de la sélection de matériel, de logiciels et de procédures,
conformément au principe de la protection des données par la conception technologique et du
préréglage respectueux de la protection des données (article 25 du RPGD).
Les mesures de sécurité incluent la transmission cryptée de données entre votre
l’application/site web et nos serveurs (TLS).
5. Traitement des données
5.1. Applications
Pour l'analyse et l'optimisation, ainsi que pour la
détection et la correction des erreurs dans les applications, les informations suivantes
sont transférées à nos services technique :
Informations sur le périphérique : modèle du téléphone, version ;
Données d'utilisation des services caméra microphone identifiant firebase.
Rapports de crash d'applications.
5.2. Les journaux
Conformément à nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du
GDPR, nous sauvegardons les données chaque fois que le serveur sur lequel ce service est
situé (fichiers journaux du serveur) est accédé.
Ces données d'accès incluent les données de fonctionnement de l’application : le système
d'exploitation de l'utilisateur, l'adresse IP.
Pour des raisons de sécurité, les informations du fichier journal sont sauvegardées pendant
une année, après quoi elles sont supprimées.
Les données qui doivent être sauvegardées plus longtemps à des fins de preuve sont exemptes
de la suppression et sont sauvegardées jusqu'à ce que l'incident correspondant soit résolu.
5.3. Diagnostic réseau facultatif « Réseau en direct »
La fonction facultative « Réseau en direct » utilise l'autorisation de
localisation pour accéder au nom du réseau Wi-Fi (SSID) et à l'identifiant de la borne
connectée (BSSID). Ces informations permettent de diagnostiquer les changements de borne
et les problèmes de connexion. Cette fonction ne relève pas de coordonnées GPS.
L'observation est limitée à l'affichage de cet écran et est suspendue lorsqu'il n'est
plus visible. Cette fonction ne demande pas d'autorisation de localisation en arrière-plan.
Les mesures restent temporaires sur l'appareil, sauf export demandé par l'utilisateur ;
leur consultation dans cet écran ne les transmet pas au support.
Vous pouvez refuser cette autorisation ou la retirer dans les paramètres.
Le refus limite l'accès aux informations Wi-Fi de ce diagnostic, mais n'empêche pas
l'utilisation des fonctions d'appel.
5.4. Exports de diagnostic et assistance
Vous pouvez demander un export des mesures de diagnostic. La création d'un export
se distingue de son envoi : si vous choisissez de le transmettre au support, les données
qu'il contient sont alors reçues et traitées pour analyser votre demande d'assistance.
Selon le contenu de l'export, ces données peuvent inclure des mesures et journaux de
diagnostic, des identifiants, des numéros de téléphone et des informations réseau,
notamment les noms de réseaux Wi-Fi et les identifiants de bornes. Un export peut donc
contenir des données à caractère personnel. Son envoi est facultatif et n'est pas
une condition d'utilisation des fonctions d'appel.
Le chiffrement d'un export ne signifie pas que son contenu est anonyme : lorsque le
support peut le déchiffrer, il peut accéder aux données qu'il contient pour le diagnostic.
Les règles d'effacement de la section 6 et les droits de la section 7 s'appliquent
aux données personnelles ainsi transmises.
6. Effacement des données
Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux
articles 17 et 18 du RGPD.
Sauf indication expresse dans la présente politique, les données que nous sauvegardons sont
supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins prévues et que leur suppression
n'est contraire à aucune obligation légale de conserver et de conserver ces données.
7. Droits
Vous n'êtes pas obligé d'accepter le transfert de vos données vers nous.
En cas de refus de fournir vos données à nous-même, vous ne pouvez pas utiliser les sites
Web, les applications et services de la société qui vous obligent à fournir certaines
données nécessaires à leur fonctionnement. Cette restriction ne concerne pas
l'autorisation de localisation du diagnostic « Réseau en direct » ni l'envoi facultatif
d'exports au support : leur refus n'empêche pas l'utilisation des fonctions d'appel.
En cas de traitement de vos données conformément à cette politique, vous disposez des droits
suivants :
le droit d'exiger l'accès à vos données, ainsi que de corriger ou de supprimer vos données,
ou de limiter le traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données ;
le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la validité du traitement
effectué avant ledit retrait de consentement ;
le droit de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance.
Si vous avez des questions, des exigences ou des demandes relatives au traitement de vos
données conformément à la présente politique, vous pouvez nous contacter en utilisant les
informations de contact de la section 1.1. de cette politique.